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| |  SUJET INITIAL OUVERT : « Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ? » |
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Contact : tmfan-de-stephs-at-hotmai_abc - Posté le : 12-07-2011
Titre : Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Bonjour,
J'ai pour projet de poser un store banne extérieur sur ma terrasse en rez de jardin.
Nous avons choisi le coloris lors de l'assemblée générale des copropriétaires et maintenant la mairie me signale qu'il faut faire une demande préalable parce qu'ils estiment qu'il y a "modification de facade".
Ont-ils raison ??
Merci d'avance. |
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 LES REPONSES, CI-DESSOUS : |
 Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Autorisation pour store | Contact : tmsro1234s-at-fre_abc - Posté le : 13-07-2011
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Oui. Même repeindre la façade est une modification de façade soumise à déclaration.
En revanche, il s'agit juste d'une déclaration de travaux et non d'une demande d'autorisation.
Cordialement. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Store Corse | Contact : tmstore.inds-at-wanado_abc - Posté le : 15-07-2011
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Moi je dirais non, car le store est un accessoire démontable et n'aurait donc pas besoin d'autorisation.
Avec tous les stores que nous installons, personne n'a fait de demande à la mairie.
Cordialement. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store banne marquise | Contact : tmludoartiche96s-at-fre_abc - Posté le : 15-07-2011
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Personnellement pour mon store banne de terrasse en 7 par 4 m (sur le devant de ma maison), je n'ai pas fait de déclaration non plus.
En théorie c'est surement requis je pense.
Mais dans la réalité, entre les textes et la pratique, c'est autre chose.
Combien d'abris de jardins <20m² sont posés sans avoir de déclaration préalable ?
Pour toutes ces "petites" choses, c'est toléré en fait, en zone pavillonnaire.
En maison, la vraie règle est la logique : tant que cela n'empiète pas chez les voisins, et que le store ne dépasse pas ta propriété, c'est bon.
Perso, je suis dans ma maison, je fais ce que je veux chez moi. Dans le quartier, tout le monde fait ce qu'il veut dans son habitat (au sujet des stores bannes et pergolas). Je pourrais même repeindre ma maison en rouge, j'aurais le droit dans le lotissement où j'habite, car ici tout le monde a des maisons différentes et chacun fait comme cela lui plait.
Cela dit, il y a plein de cas particuliers où une autorisation est obligatoire : dans certains quartiers, il y a des règles architecturales à respecter, ou bien au centre ville c'est strict, il faut bien demander à la mairie avant, et sur certains sites classés idem... pour tous ces cas-là, passez un coup de fil à la mairie avant.
Enfin, pour tout ce qui est logement en appartement, passez obligatoirement par le syndic bien sûr. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : cherche avis | Contact : tmrh.dairon2s-at-orang_abc - Posté le : 16-10-2012
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Bonjour,
Est-ce qu'un professionnel peut me donner son avis :
-> Faut-il une autorisation de la mairie pour poser un store banne sur le pignon de la maison coté sud-ouest, non visible de la rue, et dans une villa en copropriété ??
Merci. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store-story.com - storiste en Centre Auvergne | Contact : tmpascalhues-at-voil_abc - Posté le : 17-10-2012
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Bonjour,
En copropriété, il faut obligatoirement une autorisation de la copro, passez par le syndic.
Pour la mairie, tant que ce n'est pas sur la rue moi je ne demande rien, sauf si visible ou sur un site classé prestigieux par exemple, ou autres cas particuliers.
Pascal Hue. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store et réglementation | Contact : tmmariepierrlesmat3s-at-voil_abc - Posté le : 26-11-2012
Titre : Store banne et réglementation
Bonjour,
Pour la pose de store banne sur ma maison en ville (cachée par un grand portail) :
J'ai vu mon architecte hier et il m'a dit qu'il faut une autorisation de travaux pour la pose d'un store banne.
D'autres me disent que non ! J'y comprends plus rien.
Si un spécialiste peut m'aider.
Merci d'avance.
Marie-Pierre. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store et réglementation | Contact : bpfv-at-xyz.xx - Posté le : 26-11-2012
Titre : Store banne et réglementation en maison, appartement, copropriété, en ville, etc...
Bonjour Marie Pierre,
Il existe, effectivement, des cas où une demande de travaux est conseillée pour l'installation de stores extérieurs (cahiers des charges en lotissement, ou lorsqu'on est en copropriété, ou dans certaines villes consultez la charte de la mairie, ou architecte des bâtiments de France, etc...).
Mais la plupart des cas, pas besoin !
Vous entendrez toujours plusieurs sons de cloche car il y a plein de cas différents.
 Pour ne pas se prendre la tête,
le plus simple est de se rendre à la mairie est de demander tout simplement ! Demandez s'il y des recommandations spéciales dans votre cas pour la pose de store banne.
Avant de passer à la mairie, passez-leur un coup de téléphone pour vous renseigner.
Voilà, le tour est joué ! |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : claudie54 | Contact : tmbillaudcls-at-sf_abc - Posté le : 16-09-2016
Titre : Avis sur autorisation de la mairie pour poser un store exterieur ?
Bonjour,
Mon voisin (maison particulière) désire poser un store sur une terrasse de 1 mètre 10 de large.
Peut-il dépasser cette distance une fois le store déplié ?
Cordialement,
Claudie. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : pergola | Contact : tmgallojacquelines-at-orang_abc - Posté le : 27-04-2020
Titre : Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser une pergola ?
Bonjour,
Faut-il faire une demande à la mairie pour une pergola de moins de 20 m2.
En face de la terrasse en bois où je veux mettre ma pergola, il y a un champs qui appartient au lotissement.
Est-ce que cette transformation de façade peut déranger quelqu'un vu qu'en face il y a un champs ?
Que dit la réglementation ?
Bien cordialement.
Jakline-33. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : dudodel | Contact : tmdudodels-at-y_abc - Posté le : 02-05-2020
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?
Bonjour tout le monde Jakline-33,
Si on applique la réglementation au pied de la lettre, il faut une demande de travaux.
La demande de travaux est obligatoire pour toute modification de l'aspect de la maison.
Donc théoriquement, si vous changez la couleur de vos volets c'est déjà le cas. Cela dit, je ne connais personne qui le fait pour ce cas-là.
Pour un store, cela devrait être le cas, mais personne ne remplit ce formulaire pour cela non plus.
Pour une pergola par contre, c'est plus visible et c'est une structure permanente fixée au sol avec des poteaux et tout... ce que je conseille donc, si vous êtes dans une petite commune perdue au fond d'une vallée, vous en discutez avec le maire pour lui demander en lui offrant l apéro, et c'est fait.
Si vous êtes dans une grande ville ou en périphérie, là où les mairies sont les plus grands employeurs de fainéants... cela devient plus compliqué, car aujourd'hui si vous avez des voisins, il y aura toujours un abruti pour faire chier ; c'est tendance en ce moment et cela va s'empirer.
Bref, le plus simple : demandez à un conseiller municipal ou à la mairie directement.
Une demande de travaux est un document assez simple à réaliser, n'importe qui peut faire des photos et qui maîtrise a minima un ordi peut le faire. Le vrai problème c'est qu'en temps normal la mairie a un mois pour répondre, et en ce moment... beaucoup plus, donc vous aurez votre pergola à l'automne.
Quel est le risque sinon ? si dans votre entourage vous avez un voisin "nuisible", vous savez le casse-bonbon de service... il risque de vous faire démonter la pergola.
A bon entendeur... |
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